Date : $date-JJMMAAAA$
Facture émise par Click&Care au nom de (1)
$prenom inter$ $nom intervenant$
$adresse inter$ $cp inter$
SIRET : $siret inter$
Déclaration SAP : $sap inter$
Date de déclaration SAP : $date sap inter$
Bénéficiaire des services
$tiers payeur$
$adresse tp$
$cp tp$ $ville tp$ $pays tp$
Tél. $tel tp$
QTÉ MENSUELLE
TOTAL HT
DÉSIGNATION
TVA 0%
Aide à domicile $désignation$
0 €
$qte$
$qte$
$qte$
$total ht$ €
$total ht$ €
PRIX UNITAIRE TTC (2)
$total ht$ €
0 €
0 €
$tarif c&c$ €
$tarif c&c$ €
$tarif c&c$ €
Aide à domicile $désignation$
Frais de déplacement par passage
MONTANT TTC FINANCÉ
TIERS PAYEUR
NB HEURES PRISES EN CHARGE
$heures prises en charge$
$nom tiers payeur$
$montant financé$ €
TOTAL TTC APRES CREDIT D'IMPOT
TOTAL TTC
$total-ttc$ - $montant financé$ €
RÉF. PAIEMENT
#$référence-paiement$
$(total ttc - montant financé) / 2$ €
(1) Professionnel dispensé d'immatriculation en application en l'article L. 123-1-1 du code du commerce
(2) TVA non applicable, art. 293 B. du CGI (Total HT = Total TTC)
Conditions de paiement : prélèvement automatique bimensuel 48h après réception du rapport d'heures. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé. Des pénalités de paiement de 25% s'appliqueront en cas de retard de paiement (article L. 441-6, I, al. 12 du Code de Commerce). Le montant total est éligible à un avantage fiscal de 50% sous forme de réduction ou crédit d'impôt dans les limites et conditions fixées par l'article 199 sexdecies du code général des impôts (réduction ou crédit d'impôt).